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Conditions générales de vente (CGV)

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres proposées sur le site https://editionssaintmleux.fr par la SAS Editions Saint Mleux, immatriculée sous le numéro 10398603000015 dont le siège social est situé à le Croix Blanche, 17580 Le Bois plage.

2.Produit

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

  • livres physiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Pour les livres, le prix est fixé conformément à la législation en vigueur.

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

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4.Commande​

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • réception d’un email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

 

5.Paiement​

Le paiement s’effectue en ligne via :

  • carte bancaire

Le paiement est sécurisé et dirigé via la plateforme STRIPE.

La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

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6. Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée par le client

  • Délais :  3 à 7 jours ouvrés

  • Frais : sont calculés en fonction du poids et du nombre de livre

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine

  • les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.

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8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité

  • garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client peut contacter : contact@editionssaintmleux.fr
 

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit

  • des interruptions du site

  • des problèmes techniques indépendants de sa volonté

 

10. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion de la relation client

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant: contact@editionssaintmleux.fr

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11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (notamment les livres et ebooks) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

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12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchée en priorité

  • à défaut, les tribunaux français seront compétents

  • Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

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13. Acceptation des CGV

  • La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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