Conditions générales de vente (CGV)
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres proposées sur le site https://editionssaintmleux.fr par la SAS Editions Saint Mleux, immatriculée sous le numéro 10398603000015 dont le siège social est situé à le Croix Blanche, 17580 Le Bois plage.
2.Produit
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
-
livres physiques
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
3.Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
-
Pour les livres, le prix est fixé conformément à la législation en vigueur.
-
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
4.Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement
-
réception d’un email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
5.Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
-
carte bancaire
Le paiement est sécurisé et dirigé via la plateforme STRIPE.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
-
Livraison à l’adresse indiquée par le client
-
Délais : 3 à 7 jours ouvrés
-
Frais : sont calculés en fonction du poids et du nombre de livre
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-
le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine
-
les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
garantie de conformité
-
garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client peut contacter : contact@editionssaintmleux.fr
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
-
des interruptions du site
-
des problèmes techniques indépendants de sa volonté
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour :
-
le traitement des commandes
-
la gestion de la relation client
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant: contact@editionssaintmleux.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (notamment les livres et ebooks) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
-
une solution amiable sera recherchée en priorité
-
à défaut, les tribunaux français seront compétents
-
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
13. Acceptation des CGV
-
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.